7 novembre 2009
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RECHERCHER DANS LES DIFFERENTS REGISTRES
LES REGISTRES DE MOINS DE CENT ANS
Concernant un acte d'état civil (mariage , décès et naissance), il ne vous sera délivré une copie intégrale de l'acte que sur justification de votre filiation et de votre identité.
Pour cela, il vous faut écrire à la Mairie concernée.
Sans filiation directe, la Mairie ne vous délivrera qu'un extrait de l'acte non filiatif.
Pour cela, il vous faut écrire à la Mairie concernée.
Sans filiation directe, la Mairie ne vous délivrera qu'un extrait de l'acte non filiatif.
LES REGISTRES DU XIXème SIECLE
Ces registres sont soit en Mairie soit aux Archives départementales.
Ils sont publics et libres d'accès.
Ceci va vous permettre de rebondir d' acte en acte, une fois la première énigme de la chaîne résolue.
D'une naissance qui va vous donner les noms des parents, un âge approximatif, ceci vous amènera donc vers une plage à consulter pour leur date de mariage.
Ils sont publics et libres d'accès.
Ceci va vous permettre de rebondir d' acte en acte, une fois la première énigme de la chaîne résolue.
D'une naissance qui va vous donner les noms des parents, un âge approximatif, ceci vous amènera donc vers une plage à consulter pour leur date de mariage.
LES TABLES DECENNALES
Ces tables établies tous les 10 ans soit par exemple de 1803 à 1812, vous indiquent par ordre alphabétique et par commune les noms de famille et prénoms des personnes nées, mariées et décédées.
Un index très utile qui évite de feuilleter toutes les pages des registres de l'état civil d'une commune.
Elles sont disponibles en Mairie ou aux Archives départementales.
Un index très utile qui évite de feuilleter toutes les pages des registres de l'état civil d'une commune.
Elles sont disponibles en Mairie ou aux Archives départementales.
LES REGISTRES DE TAILLE
Sauf destruction particulière, les registres paroissiaux vont vous mener jusqu'au XVIè siècle.
Au delà, les documents notariés et les registres de taille peuvent vous aider. Les registres de taille sont de deux types, car la taille était "réelle" dans le Sud et "personnelle" dans le Nord.
Dans le Midi, le nom peut varier : compoix, estimes, cadastre. Des colonnes listent les contribuables assujettis à la taille, leurs prénoms, leurs biens et leur estimation chiffrée et à aprtir du XVIè siècle, le nom de la personne qui a ensuite repris le bien.
Ces registres sont revus à intervalle régulier au mieux tous les 10 ans !!!!Dans le Nord, les pages de registres mentionnent les noms et prénoms de chaque chef de famille roturier, sa profession, son domicile, ses revenus et le nombre de personnes à charge.
Ces registres sont établis tous les ans .
LE CAP DES 75 ANS : LA NOUVELLE LOI DU 1ER JUILLET 2008
Le projet de loi sur les archives, définitivement adopté par le Parlement, entraîne plusieurs modifications importantes, à compter du 1er janvier 2009, dans les délais de communication des archives publiques par rapport à la législation actuelle :
- Régime commun : archives désormais immédiatement communicables (30ans actuellement).
- secret des délibérations du gouvernement, secret industriel et commercial, secret en matière de statistiques. ..: 25 ans (30 ans actuellement).
- documents liés à la "vie privée" (y compris ceux portant "une appréciation" ou "un jugement de valeur" sur une personne): 50 ans (60 ans actuellement, la définition n'étant pas exactement la même).
- secret de la défense nationale, sûreté de l'Etat, sécurité publique, intérêts fondamentaux de l'Etat en matière en matière de politique extérieure: 50 ans (60 ans actuellement).
- actes de naissance : 75 ans (100 ans actuellement).
- actes de mariage : 75 ans (100 ans actuellement).
- actes de décès : immédiatement communicables.
- actes notariés (minutes et répertoires) : 75 ans (100 ans actuellement).
- documents judiciaires : 75 ans (100 ans actuellement).
- dossiers de personnel : 75 ans (120 ans après la naissance actuellement).
- recensements : 75 ans (100 ans actuellement).
- "sécurité des personnes" (agents spéciaux et des services de renseignements. ..) : 100 ans. Le gouvernement souhaitait rendre ces archives incommunicables.
- archives sur les armes de destruction massive: incommunicables (régime commun, donc 30 ans, actuellement).
- secret médical : 25 ans après le décès de la personne ou 120 ans (150 ans actuellement).
- personnes mineures, agressions sexuelles : 100 ans.
HISTORIQUE
AVANT JUILLET 2008, COMMENT FRANCHIR LE CAP DES 100 ANS ? Pour franchir les 100 premières années, il y avait plusieurs solutions en généalogie pour y arriver :
Les papiers de famille : les livrets de famille, les actes d'état civil conservés par vos ancêtres dans les greniers ou les tiroirs d'une vieille commode.
Les listes électorales : elles indiquent la date et le lieu de naissance de l'électeur inscrit sauf pour les femmes avant 1945 et quelquefois les militaires qui n'ont pas toujours le droit de vote.
Les recensements : pour les femmes avant 1944 , c'est une bonne piste.
Ils sont consultables s'ils ont plus de 30 ans.
Ils ont été faits en 1906 - 1911- 1921 - 1926 - 1931 et 1936.
Point de départ indispensable : savoir où la personne recherchée habitait !!!
Les cimetières : sur les tombes vous trouverez les nom et prénom, les années de naissance et de décès ou un âge approximatif.
Le conservateur du cimetière détient un registre d'entrée indiquant la provenance du corps donc du décès.
A partir de là, vous pourrez obtenir l'acte de décès, qui, s'il est récent, vous indiquera la date et le lieu de naissance.
Les papiers de famille : les livrets de famille, les actes d'état civil conservés par vos ancêtres dans les greniers ou les tiroirs d'une vieille commode.
Les listes électorales : elles indiquent la date et le lieu de naissance de l'électeur inscrit sauf pour les femmes avant 1945 et quelquefois les militaires qui n'ont pas toujours le droit de vote.
Les recensements : pour les femmes avant 1944 , c'est une bonne piste.
Ils sont consultables s'ils ont plus de 30 ans.
Ils ont été faits en 1906 - 1911- 1921 - 1926 - 1931 et 1936.
Point de départ indispensable : savoir où la personne recherchée habitait !!!
Les cimetières : sur les tombes vous trouverez les nom et prénom, les années de naissance et de décès ou un âge approximatif.
Le conservateur du cimetière détient un registre d'entrée indiquant la provenance du corps donc du décès.
A partir de là, vous pourrez obtenir l'acte de décès, qui, s'il est récent, vous indiquera la date et le lieu de naissance.
Toutefois, si vous n'obteniez rien avec les approximations, vous pourrez demander une dérogation au Procureur de la République pour pouvoir consulter les registres de moins de 100 ans ou une ordonnance compulsoirpour obtenir un acte notarié de moins de 120 ans.
L'EVOLUTION DE LA LOI DES CENT ANS
La fin de la "loi des 100 ans" s'est mise en marche.
On en avait déjà entendu parler et ce n'était qu'une ébauche.
Mais le projet de loi d'abaissement de la date limite de libre consultation des archives s'est concrétisé, car il a été adopté par le Sénat. Il a ensuite examiné à l'Assemblée Nationale pour être définitivement voté, sans compter les modalités d'application ultérieures, cela a représenté une vraie petite révolution pour le généalogiste.
Les archives publiques sont communicables de plein droit à l'expiration d'un délai de : (...)
Soixante-quinze ans ou un délai de vingt-cinq ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref (...).
Ce délai s'applique en particulier (...) à compter de leur clôture, aux registres de naissance et de mariage de l'état civil.
En résumé, c'en serait terminé de cette fameuse "Loi des 100 ans", véritable barrière aux recherches généalogiques. Soixante-quinze ans, c'est une génération de moins, et il faut l'admettre, c'est souvent cette génération là sur laquelle on bute, car les personnes qui la composaient, nos arrière grands-parents, n'ont pas forcément laissé de souvenir, il est même fréquent que l'on ait oublié jusqu'à leurs noms/prénoms, pour peu qu'ils soient décédés jeunes.
Ainsi, en 2008, on aurait accès aux actes de naissance des personnes nées jusqu'en 1933 et décédées avant 1983, ce qui ne concerne pas - heureusement pour eux - une majorité d'individus (ils seraient décédés avant l'âge de 50 ans), mais aussi et surtout d'une grande partie des actes de mariage concernant les couples mariés jusqu'en 1933. Les plus jeunes d'entre eux, si l'on imagine un mariage à l'âge de 18 ans, devraient donc être décédés avant l'âge de 68 ans, ce qui reste rare, mais offre au généalogiste la quasi certitude de trouver tous les actes de mariages des couples mariés âgés de plus de trente-cinq ans (ceux nés en 1898 et décédés à 85 ans, par exemple, seraient consultables).
Faut-il s'en réjouir, ou le regretter ? Abaisser cette loi des cent ans serait en effet une ouverture très utile à tous les chercheurs, elle permettrait de débloquer des pistes en se procurant les actes des frères, soeurs, cousins de l'ancêtre recherché, de trouver des pistes de recherche supplémentaires, d'encourager les débutants à poursuivre dans cette passion qui débute... mais dans le même temps, les risques de toucher la corde sensible des contemporains seraient plus élevés. Sur GeneaNet, il arrive fréquemment que des personnes soient choquées de voir la mention de leurs parents ou grands-parents : rajuster vers le bas la limite de consultation augmenterait inévitablement la diffusion desdites données, et les heurts intra-contemporains.
Quant aux demandes de photocopies reçues par les mairies, qui ne cessent de croître depuis des années, leur seuil s'en trouverait également élevé d'autant, et n'y aurait-il pas là un risque d'effet pervers, qui entraîne les petites mairies à refuser tout bonnement de répondre à n'importe quelle demande, même fondée, même légale ?
Ces questions sont pour le moment sans réponse, et les avis sont déjà très partagés entre les "pour" et les "contre", vos commentaires devraient d'ailleurs vite le laisser percevoir.
Certains diront que la loi n'est pas encore votée, et que le texte sera peut-être rejeté. Certes. Mais l'évolution des mentalités, l'afflux des demandes des milieux généalogiques, l'allongement de la durée de vie tendent vers une évolution de la loi actuelle. "L'histoire est en marche", comme on dit, et nul ne saurait l'en empêcher, ce texte sera probablement appliqué dans les années à venir s'il ne l'est pas cette fois-ci.
Pour le moment, prenons patience, ce n'est pas la moindre des qualités chez les "vrais" généalogistes, qui savent bien que réaliser son arbre généalogique, c'est le fruit de toute une vie, et que ni l'apport de l'internet, ni la mise en ligne progressive de l'état-civil, ni l'abaissement de la durée légale de consultation des archives, n'y changeront quoi que ce soit...