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30 novembre 2009 1 30 /11 /novembre /2009 11:00

LES LETTRES PATENTES

 

Après la Guerre de Cent Ans, la noblesse d'origine immémoriale sort affaiblie et de ce fait, la science héraldique subit alors de profonds changements.

 

 

Le clergé et le tiers-état commencent à utiliser les blasons.


Les écus sont alors répertoriés de façon plus strictes.


Le Tiers Etat constitué d'une caste de lettrés et de juris -consultes et portant la toge de leur fonction administrative, d'où la noblesse de robe, acquiert la noblesse de charge et le statut juridique de ces administrateurs change après un certain nombre d'années d'exercice de leur charge.


Ils se font alors enregistrer des armoiries.


Par contre, les cours et les parlements enregistrent des documents héréditaires, un peu comme nos cartes d'identité actuelle, que l'aîné de chaque famille lègue ensuite à son successeur.

 

Ces documents sont les lettres patentes.


Elles se présentent sous la forme d'un grand parchemin signé du souverain, scellé du grand sceau en cire du Royaume et inscrit avec la mention de la famille et de ses biens, portant une représentation des armoiries en couleur.

 


Images appartenant au site de l' Académie de Caen - Fondée en l652


Cette mesure juridique est assortie d'obligations fiscales, et conduira à transformer les armoiriaux en preuves juridiques.


Toutes ces lettres patentes avec le double des armoiries sont soigneusement archivées.


En 1693, un édit rend obligatoire, l'enregistrement des armoiries de toute la population, soit pour les trois ordres, ainsi que pour les organisations collectives comme les corporations d'artisans.

 

Le Grand Armoirial de France voit le jour sous la houlette d' Hozier de Sérigny dans les Grandes Ecuries de Versailles.


Ce répertoire d'une grandeur extraordinaire durera jusqu'à la Révolution.


Napoléon rétablira l'usage des armoiries en 1808, et ils seront tenus jusqu'en 1840 , date de concession des dernières lettres patentes en France.


Les Empires centraux ont délivré des lettres patentes jusqu'en 1918.


Actuellement, les Monarchies constitutionnelles continuent à délivrer des lettres patentes à des particuliers comme à des entreprises.
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